Dispositif MaPrimeRénov' : Financez vos travaux par l'Etat !

Améliorez le confort de votre habitation et réduisez vos dépenses énergétiques en réalisant des travaux de rénovation énergétique financés par le gouvernement avec MaPrimeRénov’. Cette aide financière s’adapte à vos revenus et vous permet de réduire considérablement le coût de vos travaux.

MaPrimeRénov’ : la prime pour vos financer vos travaux de rénovation énergétique

Qui a droit à Ma Prime Rénov’ 2022 ?

Les propriétaires occupants modestes (voir les plafonds de ressources ci-dessous) pour leur résidence principale située en France métropolitaine et en Outre-mer. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Quel revenu fiscal pour Ma Prime Rénov’ ?

Comment demander la Prime Rénov’ ?

Depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez déposer votre demande sur www.maprimerenov.gouv.fr. Pour les demandes déposées en tout début d’année, vous recevrez votre prime dans un délai de 4 mois. Pour les demandes déposées plus tardivement courant 2020, le délai d’instruction des dossiers sera plus rapide.

La marche à suivre :

Demandez plusieurs devis à des professionnels RGE.
Choisissez votre professionnel (nous vous conseillons de vous faire accompagner par un conseiller FAIRE).
Créez un compte sur le site MaPrimeRenov’ et déposez votre demande (pièces nécessaires : devis d’un professionnel RGE, carte nationale d’identité, informations fiscales).
Vous recevez un accusé de réception par mail.
Vous pouvez alors lancer la réalisation des travaux.
Dès la fin des travaux, vous devrez transmettre la facture du solde via votre compte en ligne.
L’aide vous sera versée dans les meilleurs délais.

OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LE LANCEMENT DES TRAVAUX

Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux. Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors commencer. Une dérogation à cette règle est prévue pour les travaux ayant commencé en janvier : dans ce cas, la demande de prime peut être faite après le lancement des travaux pour ne pas exclure du dispositif les ménages n’ayant pas été informés à temps. Une dérogation à cette règle est également admise pour des travaux urgents (risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes) ou résultant de dommages causés par des catastrophes naturelles, tempêtes, ouragans et cyclones.

Pour quels travaux ?

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques (précisés par l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI, prochainement mis à jour).

Des travaux obligatoirement réalisés par des professionnels

Tous les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE, à l’exception des déposes de cuves à fioul, du raccordement à un réseau de chaleur et de la protection de parois vitrées.

Montants des primes pour des travaux réalisés de façon individuelle

(en maison individuelle ou appartement en habitat collectif).

Les montants de primes sont différents pour les travaux en habitat collectif.

Il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides et financements

Il est possible d’obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour un même logement mais pour des travaux différents dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans.
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE), avec les aides d’Action Logement et avec les aides des collectivités locales.
Vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5 % sur le coût du matériel et de la main d’œuvre liés aux travaux d’économie d’énergie bénéficiant de MaPrimeRénov’.
MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’Anah.
Si plusieurs aides sont mobilisées pour financer des travaux, le montant de MaPrimeRénov’ sera écrêté de façon à ce que :
Le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des aides des fournisseurs d’énergie (CEE), des aides d’Action Logement et des aides versées par la Commission de régulation de l’énergie en Outre-mer, ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75 % pour les ménages aux revenus modestes
Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues Ne dépasse pas 100 % de la dépense éligible.

De plus, la dépense éligible est plafonnée.

Plafonnement des dépenses éligibles

Les forfaits Rénovation Globale, Bonus Bâtiment Basse Consommation et Bonus sortie de passoire énergétique.

Ces forfaits complémentaires à la Prime Rénov’ sont éligibles uniquement si un audit énergétique est réalisé avant le lancement des travaux de rénovation. Le demandeur doit soumettre une attestation de travaux avant et après réalisation, afin de justifier la cohérence entre ces travaux et l’audit précédemment réalisé, ainsi que l’atteinte des objectifs de performance.

Pour l’obtention du forfait Rénovation Globale, les travaux doivent amener un gain énergétique de minimum 55%.
Pour l’obtention du bonus Bâtiment Basse Consommation le logement doit atteindre le classement A ou B après les travaux suivant l’audit.
Pour l’obtention du Bonus sortie de passoire énergétique le logement doit passer d’un classement F ou G à E ou au dessus, après les travaux suivant l’audit.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Pour compléter et garantir l’efficacité des rénovations énergétiques avec MaPrimeRénov’, il existe une aide Sérénité pour effectuer d’importants travaux dans votre logement qui doivent vous permettre de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35 %.

Le ménage doit obligatoirement être accompagné par un artisan agréé ou habilité par l’Anah.

Faites appel aux artisans RGE PARTEDIS

La mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), permet aux particuliers de se fier à des artisans professionnels identifiés pour leurs compétences dans les solutions de rénovation énergétique. Certaines aides ne sont accessibles que via des travaux réalisés par des artisans RGE. Contactez PARTEDIS pour plus d’informations !