Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, deux possibilités existent :

• Le taux intermédiaire de 10% pour les travaux d’amélioration, transformation, aménagement ou entretien des logements anciens.
• Le taux réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique : achat, main d’œuvre et entretien des matériaux et équipements* dont les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales répondent à ceux définis pour le crédit d’impôt. Ce taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Pour bénéficier de ces taux, les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux et affectés à l’habitation(résidence principale ou secondaire). Le client peut être locataire ou propriétaire (bailleur ou occupant) ou simple occupant.

👉 ATTENTION

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

*Cf article 200 quater 1 du CGI (équipements éligibles au crédit d’impôt développement durable). Ils devront respecter les caractéristiques techniques et critères de performance fixés par arrêté.

💡 Pensez-y !

Une attestation qui confirme le respect des conditions d’application des travaux réalisés doit être remise au professionnel avant sa facturation. Si plusieurs entreprises interviennent sur le chantier, un original de l’attestation doit être remis à chacune d’elles.

Il existe 2 modèles d’attestation :

• l’attestation normale pour les travaux de gros œuvre;
• l’attestation simplifiée pour les travaux sur moins de 5 lots du second œuvre

Les formulaires sont téléchargeables sur impots.gouv.fr.