Quelle autorisation pour une pergola ?
L’autorisation pour une pergola vous sera peut-être demandée lors de la construction de celle-ci. En effet, l’aménagement d’un jardin avec une grande structure peut nécessiter des démarches administratives. Il est important de suivre la règlementation de votre mairie mais les règles en vigueur peuvent paraitre floues. C’est pourquoi PARTEDIS vous propose de vous expliquer simplement les conditions à suivre pour la construction d’une pergola !
La construction d’une pergola, un atout pour votre extérieur
La construction d’une pergola en bois ou d’une pergola bioclimatique en aluminium permet de créer un espace de vie supplémentaire dans votre extérieur. Vous êtes à la recherche d’un salon accueillant pour vous réunir en famille ou avec des amis, d’un espace de jeux abrité en extérieur sur votre terrasse en bois ou d’un endroit confortable pour vous relaxer en toute saison ? Les pergolas, notamment les pergolas bioclimatiques, sont la solution adéquate, mais il vous faudra peut-être une autorisation pour la construction de votre pergola.
Que ce soit une pergola accolée à un bâtiment ou une pergola sur pieds, il est généralement possible de construire une pergola sans autorisation. Il sera important de prendre en compte la taille de votre structure pour connaitre les obligations à suivre et ne pas subir un refus d’installation de pergola de la part de votre mairie.
Est-ce qu’une pergola est imposable ?
L’imposition pour une pergola n’est pas à craindre car la pergola, qu’elle soit en bois ou bioclimatique, n’est pas une construction fermée. Sa surface, bien quelle puisse générer des demandes d’autorisation ou des permis de construction, n’est pas prise en compte dans le calcul de votre impôt foncier ou de la taxe d’habitation.
L’application de la taxe foncière concerne les pergolas fermées ou semi-fermées (aménagements spécifiques apportés entre la structure de celles-ci : mur, porte fenêtre, considérés comme durables). Les parois vitrées peuvent être considérées comme un aménagement semi-durable.
Attention, la construction d’une pergola sans autorisation peut induire de fortes amendes en plus des coûts de démolition.
Quelle surface pour une pergola sans permis de construire ?
Il est tout à fait possible de construire une pergola sans autorisation, cela va dépendre de sa taille et si c’est une pergola accolée ou autoportante.
La jurisprudence considère une pergola autoportée comme une nouvelle construction.
- Si sa surface est inférieure à 5m² la construction d’une pergola sans autorisation est possible
- Si sa surface est de 5 à 20m² une simple demande d’autorisation auprès de la mairie est nécessaire
- Si sa surface dépasse les 20m² un permis de construire est obligatoire
Une pergola adossée, ou accolée, sera soumise à la jurisprudence des constructions existantes.
- Si sa surface ne dépasse pas les 20m² une autorisation de la mairie est nécessaire
- Si sa surface dépasse les 20m² un permis de construire est obligatoire.
Attention toutefois, si vous souhaitez construire une pergola dans ou près d’une zone protégée (monument classé par exemple), il vous faudra une autorisation spéciale d’un architecte des bâtiments de France.
La hauteur maximum d’une pergola recommandée est de 12 mètres. Au dessus il sera nécessaire de soumettre une déclaration préalable.
Si vous souhaitez plus d’informations pour la construction ou une autorisation de pergola dans votre extérieur nous vous invitons à rencontrer un conseiller PARTEDIS dans une de nos agences et salles expos Bois & Matériaux. Vous pouvez également remplir un devis en ligne gratuit pour être accompagné dans vos démarches de construction ou rénovation !
Sources : Service Public
